L'utilisation du site Internet YKSI-Med (le « Site ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services fournis sur le Site ou par son intermédiaire sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à la société YKSI Production « YKSI Production », dont le siège social est 33, rue Galilée 75116 Paris – France.

En tant que détenteur d'un compte YKSI-Med, vous pouvez soumettre du Contenu.
Le « Contenu » comprend le texte, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez publier, dans le cadre du service de publication (« Service de Publication »).

L’utilisation du Service de Publication est soumise aux conditions suivantes (« Conditions »).

  1. 1. Conditions générales d’utilisation du Service de Publication

    1. 1.1 L’utilisation du Service de Publication vaut acceptation des présentes Conditions.
    2. 1.2 Vous reconnaissez que le Site ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.
    3. 1.3 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YKSI Production et aux autres utilisateurs du Site. Ces droits sont décrits à l'article 2 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
    4. 1.4 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur le Site et des conséquences de sa diffusion. YKSI Production ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans le Site, et décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.
    5. 1.5 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à YKSI Production d'utiliser votre Contenu.
    6. 1.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou qu’YKSI Production ne pourrait légalement utiliser ou détenir.
    7. 1.7 Vous vous engagez à ne pas publier du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à YKSI Production les droits spécifiés à l'article 2 ci-dessous.
    8. 1.8 Vous reconnaissez que, par le simple fait d'utiliser le Service de Publication, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 4.1 ci-dessous, YKSI-Med ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.
    9. 1.9 Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service de Publication dans un but commercial via de la publicité ou promotions placés dans le Contenu, sans l'autorisation préalable écrite d’YKSI Production.
    10. 1.10 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, YKSI Production se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service de Publication en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
  2. 2. Les droits que vous concédez

    1. 2.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur le Site, vous concédez : A. à YKSI Production, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de représenter et d'exécuter le Contenu sur le Site ou en relation avec l'activité d’YKSI Production ; B. à chaque utilisateur du Site, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
    2. 2.2 Les droits que vous concédez sur le Contenu cessent lorsque vous supprimez votre Contenu du Site ou à la clôture de votre compte sur le Site.
  3. 3. Exclusion de garanties

    1. 3.1 Le Service de Publication est fourni en l'état et YKSI Production n'accorde aucune garantie à cet égard.
    2. 3.2 En particulier YKSI Production ne déclare ni ne garantit que l'utilisation du Service de Publication répondra à vos besoins ou que le Service de Publication sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur.
  4. 4. Limitation de responsabilité

    1. 4.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu qu’YKSI Production intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, YKSI Production n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service de Publication.
    2. 4.2 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 4.1 ci-dessus, YKSI-Med ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : A. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude du Contenu que vous publiez via le Service de Publication ; B.. tout changement que YKSI Production pourrait apporter au Site ou toute suppression temporaire ou définitive des fonctions proposées dans le cadre du Service de Publication ; C. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service de Publication.
    3. 4.3 Les limitations de responsabilité d’YKSI Production à votre égard figurant à l'article 4.2 ci-dessus s'appliqueront, qu’YKSI Production ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.
  5. 5. Stipulations générales

    1. 5.1 YKSI Production se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service de Publication ou clôturer votre compte. Continuer d’utiliser le Service de Publication au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.
    2. 5.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YKSI Production quant à votre utilisation du Service de Publication.
    3. 5.3 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
    4. 5.4 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient YKSI Production soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.