Conditions Générales d'Utilisation

AVERTISSEMENT : Ce site présente des films d'interventions chirurgicales. Il est destiné aux professionnels de santé.

Les interventions diffusées sur le site reflètent l'expérience de leurs auteurs au moment où celles-ci ont été réalisées.

La décision d’une intervention chirurgicale ne peut se prendre qu'après un examen clinique. Les techniques utilisées par les chirurgiens ne sauraient justifier une quelconque revendication quant à leur utilisation que ce soit de la part du corps médical ou du patient.

Les renseignements donnés dans le site ne le sont qu'à titre indicatif.

Si pour un motif quelconque vous n'êtes pas d'accord avec les services proposés, la Société vous demande de ne pas vous inscrire sur ce site et de ne pas profiter de ses services.

Article 1 – Champs d'application

L'accès au Site, ainsi que l'utilisation de son contenu, s'effectue dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 – Identification

Le site Internet www.yksi-med.fr (ci-après «le Site»), édité par la société YKSI Production Société par Actions Simplifiée au capital de 160.010 €, dont le siège social est au 33, rue Galilée - 75116 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 336 777.
Le Directeur de publication est M. Marc Benattar.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société :
Magic OnLine - 130-134 Avenue du Président Wilson - 93512 Montreuil sous Bois Cedex - Tél : 0811 058 058

L’ensemble des données à caractère personnel est centralisé sur un seul système d’authentification dont YKSI Production est propriétaire, hébergé chez :
Magic OnLine - 130-134 Avenue du Président Wilson - 93512 Montreuil sous Bois Cedex - Tél : 0811 058 058

Article 3 – Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Toute personne ayant l’autorisation d’accéder au site www.yksi-med.fr doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

ARTICLE 4 – Objet du Site

Le site Internet www.yksi-med.fr a pour objet d’éditer une plateforme virtuelle présentant une encyclopédie médicale numérique dédiée à l’information des professionnels de santé.
Le site www.yksi-med.fr n’est accessible qu’aux seules personnes s'étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe, conformément aux restrictions d'accès mises en place (cf. paragraphe suivant).

ARTICLE 5 - Conditions d’Inscription

5.1 Procédure d’inscription

L’accès au contenu du site www.yksi-med.fr est réservé aux professionnels de santé.
Lors de son inscription, l’Utilisateur devra remplir un formulaire accessible à la rubrique "Inscription".
Les équipements permettant l'accès au Site ainsi que tous les frais de télécommunications induits par leur utilisation sont à la charge de l’Utilisateur.
Dès lors, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur les réseaux de l'Internet.
L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer YKSI Production sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription.
Une fois son inscription validée, YKSI Production adresse à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation d'inscription visant à lui confirmer son inscription au site www.yksi-med.fr.
L'inscription n'est effective qu'à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de confirmation de son inscription.

5.2 Identifiant d’accès

L’accès aux services www.yksi-med.fr n’est possible qu’au moyen de la saisie d’un identifiant unique constitué d’une adresse email valide et d’un mot de passe.
L’Utilisateur peut, à tout moment modifier son mot de passe au moyen de son terminal.
Cet Identifiant est strictement confidentiel et personnel. L’Utilisateur s’engage à ne jamais le communiquer, ni laisser aucune autre personne l’utiliser.
L’Utilisateur accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité.
Il appartient à l’Utilisateur de s'assurer de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant. Toute opération réalisée sur le site www.yksi-med.fr à l'aide de l’identifiant est réputée réalisée par l’Utilisateur.

5.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de sept calendaires à compter de la souscription à l’abonnement au site www.yksi-med.fr pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux Services concernés.

5.4 Paiement et conditions de paiement

5.4.1 Prix

Les services proposés par YKSI Production sont payants.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
YKSI Production se réserve le droit de modifier ses prix et ses conditions d’abonnement à tout moment.
Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5.4.2 Paiement

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit ou par un prélèvement sur compte bancaire selon la procédure de paiement décrite lors du processus de commande. L'Utilisateur paiera l'intégralité du prix et de l’abonnement souscrit y compris les taxes.
L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif de l’abonnement souscrit. YKSI Production n’est pas responsable des problèmes de paiement lié au fonctionnement du service de commerce électronique.

5.4.3 Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, YKSI Production fait appel à l'opérateur "Paybox Services" qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement sur Internet.

ARTICLE 6 - Résiliation / Reconduction

6.1 Résiliation anticipée

L’Utilisateur peut mettre fin sans frais à son inscription à YKSI Production en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif, par mail, fax, courrier.
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par YKSI Production de la demande de clôture du compte concerné.
La résiliation d'un abonnement décidée par l’Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours. L'abonnement d’un Utilisateur au moment de la résiliation de son adhésion ne lui est pas remboursé.
La résiliation anticipée dans les conditions prévues ci-dessus ne donnera lieu à aucun dommage et intérêt de part et d’autre.
YKSI Production se réserve le droit d'annuler l’abonnement d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement, d’identité ou de qualification sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

6.2 Reconduction tacite

A l’expiration de l’abonnement, celui-ci sera renouvelé tacitement pour la même période que celle qui avait été souscrite au titre de son abonnement (sauf résiliation anticipée effectuée par l’Utilisateur 48h avant la fin de son Abonnement en cours, par tout autre moyen : fax, courrier).
Conformément à l’article L 136-1 du code de la consommation français, YKSI Production informera l’Utilisateur concerné en lui indiquant par courrier électronique, au plus tard 30 jours avant la fin de son abonnement, qu’à défaut de résiliation notifiée par le membre à YKSI Production avant la fin de validité de son abonnement en cours, celui-ci sera prorogé pour une durée identique à la durée initialement souscrite.
Toutefois, YKSI Production décline alors toute responsabilité si l’Utilisateur n’avait pas fourni initialement une adresse valide à nos services.

ARTICLE 7 - Avis ou opinion d'expert

Le site www.yksi-med.fr peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d'experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs du Site. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas la société YKSI Production ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont ni des salariés de la société YKSI Production ni ne reçoivent aucune rémunération de la société YKSI Production. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société YKSI Production ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.
De manière générale, l'ensemble des informations contenues sur le site www.yksi-med.fr ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs, sont données à titre purement indicatif. La société YKSI Production ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société YKSI Production ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

ARTICLE 8 - Responsabilité

YKSI Production ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen, quelle qu'en soit la nature. YKSI Production décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site ou transmises par tout autre moyen et les modalités d'exécution desdites décisions.


YKSI Production décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités.

ARTICLE 9 - Droits de propriété intellectuelle

YKSI Production est titulaire du nom de domaine www.yksi-med.fr.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, vidéos, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société YKSI Production qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de la société YKSI Production, sauf mentions particulières. Toute reproduction ou utilisation des ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération.


Le site www.yksi-med.fr peut comporter un certain nombre d'images fixes représentant des personnes. Il est rappelé que les personnes ont un droit absolu sur leur image et que nul ne peut la reproduire sans une autorisation écrite de la société YKSI Production.
YKSI Production est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

ARTICLE 10 - Informations confidentielles

YKSI Production s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille permettant d’identifier l’Utilisateur soient considérées comme des informations confidentielles d’YKSI Production. Nonobstant ce qui précède, YKSI Production pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives à l’Utilisateur et à ses activités.

ARTICLE 11 - Protection de la vie privée

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