Mentions légales

AVERTISSEMENT : Ce site présente des films d'interventions chirurgicales. Il est destiné aux professionnels de santé.

Les interventions diffusées sur le site reflètent l'expérience de leurs auteurs au moment où celles-ci ont été réalisées.

La décision d’une intervention chirurgicale ne peut se prendre qu'après un examen clinique. Les techniques utilisées par les chirurgiens ne sauraient justifier une quelconque revendication quant à leur utilisation que ce soit de la part du corps médical ou du patient.

Les renseignements donnés dans le site ne le sont qu'à titre indicatif.

Si pour un motif quelconque vous n'êtes pas d'accord avec les services proposés, la Société vous demande de ne pas vous inscrire sur ce site et de ne pas profiter de ses services.

Article 1 – Mentions Légales

Le site www.yksi-med.fr est édité par YKSI Production, SAS au capital de 160 010 € - RCS Paris n° 512 336 777

Siège social : 33, rue Galilée - 75116 Paris

Téléphone : + 33 (0)1 44 43 53 16

Directeur de Publication : Marc Benattar

Article 2 – Hébergeur du Site

Magic OnLine
130-134 Avenue du Président Wilson - 93512 Montreuil sous Bois Cedex
Tél : 0811 058 058

Article 3 – Généralités

YKSI Production (ci-après la «Société»), via www.yksi-med.fr (ci-après le «Site») a pour objet de développer une plateforme médicale numérique dédiée à l’information des professionnels de santé, dans le but :

  • de faciliter la connaissance, l’apprentissage et le perfectionnement par la visualisation d’actes chirurgicaux réalisés par des experts de référence,
  • de partager le savoir et les connaissances de services de pointe de grands établissements hospitaliers publics ou privés,
  • de faciliter les échanges professionnels intra et inter spécialités médicales.

Les films d’interventions chirurgicales présentés dans le Site sont réalisés et produits par la Société.

Article 4 – Configuration minimale

Pour optimiser la navigation sur ce Site, il est recommandé la configuration minimale suivante :

  • Navigateur : FireFox 1.5
  • ADSL Haut débit
  • Résolution d'écran : 1024 x 768

Article 5 – Politique de confidentialité

5.1 Les Données personnelles

Sur le type d’informations personnelles : dans un souci de protection et de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la Société distingue d’une part, les informations fournies volontairement par l’utilisateur et d’autre part celles enregistrées automatiquement.

5.1.1 Les informations personnelles dites non identifiables sont celles recueillies automatiquement et qui ne peuvent servir à identifier un individu. Il s’agit de :

  • type et version du navigateur ;
  • page internet à partir de laquelle l’utilisateur a accédé au Site ;
  • pages du Site affichées, informations recherchées et durée de la visite de l’utilisateur ;
  • Cookies - L’option d’enregistrement des identifiants et mot de passe de l’utilisateur sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme du Site peuvent occasionner l’emploi d’un cookie. L’utilisateur d’YKSI Production peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur internet.

Ces informations personnelles dites non identifiables sont étudiées en bloc, et ont pour unique finalité de permettre à la Société d’effectuer des statistiques afin d’optimiser, d’évaluer et d’améliorer ses pages web.

5.1.2 Les informations personnelles identifiables sont utiles pour l’accès au Site (adresse IP si celle-ci permet l’identification de l’utilisateur) ou nécessaires pour l’accès à certains services proposés sur le Site (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.). La Société s’engage à respecter strictement la confidentialité de ces informations sauf exigences légales, administratives ou judiciaires contraires.

Les dispositions de l’article 5.1.2 ne sont pas applicables aux informations que l’utilisateur communique volontairement sur un forum de discussion ou un chat. Dans un tel cas, la Société décline toute responsabilité quant à la protection de ces informations.

5. 2 Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique qui a fait l'objet d'une déclaration en 2011 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL),qui en a délivré récépissé sous le numéro : n°1488940.

Article 6 – Propriétés Intellectuelles

Les marques, logos, dessins ou modèles, textes - à l’exclusion des Contenus fournis par les utilisateurs - figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. La Société est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle existants au titre de la forme et du contenu du Site, ou bénéficie de l’accord des titulaires concernés. La divulgation opérée par la mise en ligne du Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sans l’autorisation préalable de la Société, sous peine de contrefaçon.

L’ensemble de ce Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (architecture, organisation générale du site, graphisme, etc.) qu’en ce qui concerne son contenu (vidéos, textes, images, etc.).

Par conséquent, l’accès au Site par un utilisateur ne confère à ce dernier strictement aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de vente, revente, ou mise à disposition, de modification, de traduction ou de cession de tout ou partie de l’un des éléments du Site, sauf accord exprès de la Société.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 7 – Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de reproduction d’opérations chirurgicales visualisées sur le Site par des professionnels de la santé. Ceux-ci restent seuls responsables de leurs activités médicales et chirurgicales ainsi que de leurs choix diagnostiques et thérapeutiques.

La Société ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements des services disponibles sur le Site tels que notamment des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des défaillances des moyens informatiques de l’utilisateur ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications.

La Société ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution ou un défaut d’exécution prouvé de ses services.

La Société ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles.

En tout état de cause, le montant de la responsabilité pécuniaire de la Société, tous dommages confondus, est limité au montant total hors taxe effectivement payé par l’utilisateur au titre des 12 mois précédents la survenance du dommage.

Le Site contient des liens permettant d’accéder à des sites exploités par des tiers. La Société décline toute responsabilité quant à la protection des données sur ces autres sites. La Société ne garantit pas l’exactitude des informations qui y sont publiées ni d'autres aspects les concernant, et n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès à ces sites.

Article 8 – Loi Applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ces CGU devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société YKSI Production. À défaut de résolution amiable et sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social de la Société YKSI Production.

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